Mentions légales
Propriétaire, Responsable du site
Le présent site ilun.fr ainsi que tous ses composants sont la propriété exclusive de Ilun Web & Design.
Utilisation du site
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez interrompre votre consultation. ILUN Web & Design se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur. ILUN Web & Design ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site ilun.fr est SANCHEZ Ruben.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création d'identité visuelle et de conception de sites internet fournies par ILUN Web & Design (ci-après « le Prestataire »). En passant commande, le Client accepte sans réserve ces CGV.
Validation de la commande
La commande est confirmée après signature d'un devis par le Client et versement d'un acompte de 30% du montant total. En signant, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV en vigueur.
Prestations et Délai d’Exécution
Les prestations sont réalisées selon les termes définis dans le devis. Les délais de production indiqués sont estimatifs et peuvent être ajustés en fonction des retours du Client ou en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires. En cas de modification des délais, le Prestataire en informera le Client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de production.
Obligations et Responsabilités du Client
Le Client doit fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, instructions spécifiques) et est responsable de leur légalité. Tout retard ou manquement à cette obligation pourra affecter les délais de production, sans responsabilité du Prestataire.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Toutes les créations (logos, maquettes, codes, etc.) demeurent la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au règlement intégral et cession des droits. La cession des droits d'exploitation est possible uniquement après paiement complet. À cette fin, le Client devra faire la demande de cession des droits au Prestataire. Avant cette date, toute utilisation des créations par le Client est interdite sans autorisation écrite. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion de son activité, sauf demande écrite contraire du Client.
Tarifs et Conditions de Paiement
Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis signé par le Client. Un acompte de 30% est dû à la commande, le solde à la livraison. Tout retard de paiement entraîne des pénalités. En cas de retard supérieur à 31 jours, le Prestataire peut suspendre la prestation jusqu'au règlement complet.
Révisions et Modifications
Le nombre de révisions est précisé dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire sera facturée en sus. Le Prestataire se réserve le droit de refuser des modifications excessives ou non conformes au devis initial.
Limitation de Responsabilité
Le Prestataire exécute les prestations avec soin et compétence. Toutefois, il décline toute responsabilité pour les conséquences d'utilisation des créations par le Client, ainsi que pour tout dommage indirect, perte de données ou préjudice résultant de l'utilisation des éléments fournis.
Confidentialité
Le Prestataire s'engage à protéger la confidentialité des informations transmises par le Client. Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiques ou légalement requises par une autorité.
Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure affectant l'exécution de ses obligations (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du devis, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec l’accord du Client.
Litiges et Tribunal Compétent
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bayonne.
Acceptation des CGV
En acceptant le devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.